Réponse des fiscaux

jeudi 26 janvier 2012
par  adrd07
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Suite à la demande de dégrèvement faite par un certain nombre d’entre nous, l’administration fiscale de Privas a répondu. L’analyse de ce courrier est encourageante, en effet :

1-l’administration fiscale reconnait une modification du coefficient (situation mauvaise, présentant des inconvénients notoires sans avantages particuliers)

2-elle précise que les nuisances environnementales sont récentes

3-ce sont nos élus communaux qui doivent répondre afin d’engager une décision globale de la situation

Nous avons donc, une administration qui reconnait les nuisances récentes dues à l’augmentation du trafic ferroviaire, mais celle-ci laisse à nos élus la décision sur une baisse de l’impôt. Etant dans une société où les pollueurs sont les payeurs, nous demandons une baisse substantielle de l’impôt foncier, et nous proposons aux collectivités de compenser cette baisse de revenu en taxant RFF.

Nous remercions l’administration fiscale de Privas pour sa réponse.

Continuez à faire des demandes de dégrèvement (voir courrier type dans la rubrique "à votre service") si vous ne l’avez pas fait, vous avez jusqu’à fin décembre 2012. N’hésitez pas à faire appel au médiateur si la réponse est différente de celle de l’administration fiscal de Privas.


Commentaires

samedi 4 février 2012 à 07h49

vous nous expliquez que la direction des impots de l’Ardèche ne peut rien.. ? mais que les communes et leurs maires peuvent quelque chose.. !
alors ils comprendront très bien que par mesure d’équité de l’intérêt général et particulier des populations riveraines que les élus maires des communes peuvent et doivent faire un effort pour indemniser les populations qu’ils ont attirées par le bais des terrains vendus et lotis, construits le long de la ligne droite historique. les riverains payent leurs impôts ils doivent être indemnisés des nuisances et spoliations de leurs biens,

ce ne doit pas être difficile pour nos élus de comprendre cela ou ce serait à désespérer de nos léus.
I ;l est bon dès à present que tous les riverains écrivent à leurs élus communaux pour leur expliquer que le principe de précaution, que les pollueurs doivent être les payeurs !

Baptiste, retraité désespéré du ferré qui a travaillé toute une vie pour se voir "spolier" ... et qui va s’empresser de suivre .. la voie... ,la direction de sa mairie .

Riverains citoyens , votre voie.. aussi est toute tracée..