La résorption des points noirs bruit des communes Ardéchoises

jeudi 22 mars 2012
par  adrd07
popularité : 1%

Avant de vous montrer la liste des communes concernées par le programme de résorption des points noirs bruit, il faut prendre conscience que ce programme national date de novembre 1999. Il est donc bien antérieur au grenelle de l’environnement, et par conséquent à la mise en place de l’autoroute ferroviaire internationale. Les mesures proposées pour améliorer votre habitat en changeant vos fenêtres, ne sont pas dues à la mise place de l’autoroute ferroviaire internationale, mais à la présence de la voie ferrée historique. La résorption des points noirs bruit, aurait dû être proposée depuis de nombreuses années, elle est mise en place maintenant pour vous faire accepter plus facilement l’augmentation du trafic ferroviaire du à l’autoroute ferroviaire internationale.


LE PROGRAMME NATIONAL DE RATTRAPAGE DES POINTS NOIRS
Source : Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit.

L’État a présenté en novembre 1999 un programme d’assainissement concernant les seuls réseaux routier et ferroviaire nationaux, et a mis en place les financements nécessaires. D’ici à 2010, il vise à traiter les 200 000 logements recensés.
Critères acoustiques et d’antériorité
On considère les indicateurs de gêne suivants :
 pour le bruit en façade d’habitation, LAeq pour le bruit routier et If pour le bruit ferroviaire ;
 pour le bruit ambiant, les indicateurs européens Lnight et Lden (indicateur agrégé pour les 3 périodes pondérées de jour, soirée et nuit).

Pour les contributions sonores attribuables aux infrastructures des réseaux routier et ferroviaire nationaux, on retient donc les bâtiments exposés à des contributions sonores moyennes dépassant :
 70 dB(A) LAeq le jour (période 6h00-22h00) ou 65 dB(A) LAeq la nuit (période 22h00-6h00), ou
 68 dB(A) Lden ou 62 dB(A) Lnight.
[note : les nouvelles données pour le ferroviaire sont 73dB(A) LAeq(6h00-22h00) et 68dB(A) LAeq(22h00-6h00) soit 3dB de plus le jour et la nuit ce qui représente un doublement de la limite admissible (échelle Logarithmique) par rapport aux limites de base énoncées plus haut.]

Les enquêtes de gêne révèlent qu’à partir de ces valeurs, plus de 80% des personnes enquêtées se déclarent « gênées » ou « très gênées ».

 Sont retenus les bâtiments d’habitation autorisés avant 1979 [note : maintenant il s’agit des bâtiments d’avant 1978] ainsi que ceux qui ont été autorisés avant l’infrastructure en cause. Pour les bâtiments d’enseignement, de soins, de santé et d’action sociale, sont retenus ceux qui ont été autorisés avant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral portant classement sonore de l’infrastructure en cause.

Priorité est donnée à la protection des habitations et des bâtiments publics sensibles (écoles, crèches, hôpitaux, ...).
Solutions de protection préconisées
La protection à la source est privilégiée :
 écrans antibruit,
 merlons (talus) ou tranchées (installation d’une dalle de béton perforée ou non au-dessus de la voie),
 revêtements de chaussée peu bruyants.

L’isolation de façade des bâtiments reste le dernier recours (lorsque le traitement à la source s’avère économiquement ou techniquement irréalisable). [note : ce qui est proposé par RFF et l’ADEME est donc du dernier recours !]
Moyens financiers engagés
Près de 50 millions d’euros, peuvent, depuis l’année 2000, être engagés chaque année par les ministères chargés des transports et de l’environnement, en complément des financements provenant des collectivités locales. [note : 3 millions d’Euros sont prévus pour la commune de La Voulte-sur-Rhône]
Aide à l’isolation de façade
En complément de ces financements, essentiellement consacrés à la réalisation de protections à la source, les préfets de département peuvent accorder, dans le cadre du décret du 3 mai 2002, des aides à l’isolation acoustique de façade.

Ces nouvelles aides de l’Etat, financées sur le budget du ministère chargé de l’environnement, viennent compléter, le cas échéant, les primes à l’amélioration de l’habitat existantes (aides des collectivités locales et de l’ANAH), permettant de porter l’aide publique à un niveau comparable à celui existant au voisinage des aérodromes :
 les propriétaires privés, selon leurs revenus peuvent obtenir une prise en charge à hauteur de 80, 90 ou 100% du coût des travaux ;
 les locaux d’enseignement, de soins, de santé et d’action sociale sont pris en charge à 100%.
[Voir Subvention pour isolation de façade dans ce même chapitre]
Participation des régions et collectivités locales
Conséquence des exigences de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, des plans d’action doivent être étendus, dès 2007, aux réseaux gérés par les collectivités locales (départements, communes ou leurs groupements). (Voir Classement des voies bruyantes dans cette section).

Mais, dans le cadre d’une démarche volontaire, certaines régions et collectivités participent d’ores et déjà au programme de résorption des points noirs.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître les actions menées dans votre département.
Source : Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit


LES NOMINES SONT :


•  Trois communes ont fait l’objet d’une convention avec l’ADEME/RFF (2011 encore en cours) :
•  LA VOULTE
•  SERRIERES
•  BOURG SAINT ANDEOL


•  Prévision d’une 2° vague (2011/2012 avec un peu de retard) :
•  LE POUZIN
•  TOURNON SUR RHÔNE
•  SOYONS
•  SAINT JEAN DE MUZOLS
•  LE TEIL


•  Prévision d’une 3°vague : (date : plus tard)
•  CORNAS
•  ROCHEMAURE
•  CRUAS
•  PEYRAUD
•  VIVIERS
•  SARRAS


Si votre commune n’est pas sur cette liste, nous vous invitons à vous rapprocher de votre maire, ou alors c’est que votre commune n’est pas traversée par la voie ferré, ou alors dernière hypothèse, votre commune est traversée par des trains furtifs !


Commentaires