Compte rendu du CA de l’ADRD07 du 15 février 2012

samedi 25 février 2012
par  adrd07
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ADRD07, Association de Défense des riverains de la Rive Droite du Rhône,

 CONSEIL D’ADMINISTRATION du 15 février 2012 , 18 h 30 à LA VOULTE sur Rhône 07

Présents :  Madame NICOUD Michel, messieurs BARRES Jean-Paul, BODY Yves, CASIMIR Serge (trésorier) , GAUTHIER Marc,  JOUVE René (secrétaire), LAROUX Daniel ,  MICHEL Raymond (Président),  PHILY Lionel,  

Excusés : Madame HADDAD Félix, Madame Francette CASIMIR et monsieur DAVIN Serge,

Démissionnaires : Mesdames, Christine PERRET, Nadine TRIBOUT, Messieurs, Jean COSSIN, Jean-Michel FAURE, Jean-Paul GUIRONNET , Gil SERRE (président sortant) , Michel VIVIER,

Etaient présentes les associations invitées AVB du Pouzin, ADI2A La Voulte nouvellement constituée, associations excusées : SRD69, le collectif de la ZA Sud du Teil

Remerciements à la mairie de La Voulte/Rhône pour le prêt de la salle de réunion.

Présentation du nouveau Conseil d’administration et du nouveau bureau. Remerciements aux nouveaux membres du CA qui souhaitent prendre une pour la défense des riverains.

Le Conseil d’Administration est aussi la représentation du Nouveau Bureau

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L’action de l’ancien bureau s’arrête début juillet 2011 suite à la dernière des réunions avec le collectif des élus. (pour les trois années de 2009 à 2011) . Il en est ressorti un constat d’échec, compte tenu de la position ferme et définitive formulée par collectif des élus ardéchois en mai 2011 et confirmé le 4 juillet 2011. Voir l’intégralité de la position sur le site ADRD07,

L’association ADRD07 et le collectif des élus ardéchois sont restés sur Leurs positions :

  • La positon de l’ADRD07 : Non à l’intensification du fret ferroviaire, pour une voie dédiée au fret sur un nouveau tracé n’impactant aucune commune. En alternative nous proposons le développement du fluvial, NON aux quotas..une association de Défense n’est pas là pour cautionner un tracé insensé et refusé par les populations riveraines.
  • La positon du collectif des élus : Pour une voie nouvelle dédiée au fret. Mais il propose que la voie historique de la rive droite du Rhône soit être aménagée. Ce qui sous-entend que le développement ferroviaire pourra se développer à moindre frais au mépris des populations riveraines.
  • prévoyant des quotas de plus de 118% de hausse de trafics… pour les riverains ! Qui va contrôler l’évolution réelle du trafic ?

L’ADRD07, lors de la dernière réunion du 4 juillet a demandé aux élus : si RFF émettait une fin de non recevoir à la position du collectif des élus. Est-ce que les élus seraient aux côtés des associations et d’ADRD07 pour des manifestations communes. Cette proposition n’a pas fait l’unanimité dans les rangs du collectif. A ce jour, nous n’avons plus aucune nouvelle du collectif et son éventuel soutien. 

On peut rajouter en aparté la position prise par le collectif des élus lors d’une réunion en octobre 2010. A l’occasion de la réunion publique organisée par le collectif des élus ardéchois sous la baguette « non magique » de son coordinateur Michel Teston, la préfecture de l’Ardèche et de son représentant monsieur le sous-préfet Yves le Merrer. Il a été expliqué ce soir là, les personnes présentes s’en souviendront : que l’intérêt général… primait sur les intérêts particuliers !!! Ces propos ont été repris quelques jours après dans les colonnes du Dauphiné Libéré « qu’il était difficile de faire comprendre que l’intérêt général primait sure les intérêts particuliers » Déjà en 2010, tout le monde politique était d’accord avec la préfecture et RFF. Le collectif des élus comprenant des élus de droite et surtout des élus de gauche en plus grand nombre dans ce collectif d’élus. En conclusion : le constat est triste et s’apparente à l’ABANDON des Populations riveraines ardéchoises par le collectif des élus n’a pas changé de voie… il accompagne le projet de RFF d’utiliser cette voie historique ce qui est dramatique en termes de conséquences. Alors que les autres élus du nord Ardèche et du sud-lyonnais refusent en bloc ce projet, ils ont la volonté de protéger leurs Populations. Force est de constater que la stratégie du collectif des élus ardéchois est celle de l’ABANDON tout simplement des Populations riveraines ardéchoises à leur triste sort  !!!!  Il paraîtrait selon certains élus, que ce serait la faute des riverains qui n’auraient pas dû venir s’installer le long des voies ferrées (comme il a été répondu en réunion publique par des élus). Ces riverains auraient dû prévoir la mise en service d’une future autoroute ferroviaire ???

 Une réponse à laquelle aucun élu ne répond et à plusieurs reprises le coordinateur du collectif a bien pris soin de ne pas y répondre : Quel est le côté POSITIF de cette autoroute ferroviaire pour le département ardéchois ? Les Populations, l’ADRD07 attendent toujours la réponse

La problématique dans cette affaire ferroviaire

-1-suivre le collectif encore et sur la voie des quotas, nous irions contre nos engagements statutaires de défense des Populations riveraines ?  Nous avons aussi besoin des élus, mais si ceux-ci ont choisi une autre voie que la défense des riverains ?

- 2- Où mettre la pression sur le collectif des élus pour lui faire comprendre que son choix n’est pas le bon pour la défense des Populations riveraines et que son bilan des résultats obtenus depuis 2009 est négatif. Ils n’ont obtenu, à notre connaissance, aucune réponse de RFF, de la SNCF ou des ministères concernés. Aucune demande d’études d’impacts à RFF. Faire en sorte que le collectif revienne à ses fondamentaux : la Défense des Populations dont il a la Responsabilité.

La première s’est avéré une erreur stratégique, car depuis le début 2009 nous voulions avoir les élus avec nous. Alors que ceux-ci se sont bien gardés d’emboiter le pas de la « Défense des riverains » désiré par l’ADRD07 et l’ensemble de ses adhérents.

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Nouveau Conseil d’Administration et nouveau Bureau

Une présidence a été mise en place suite à la démission de l’ancien président et à des différences de vues sur la Défense des Populations riveraines et la possibilité de Quotas de trains votés par une partie du bureau démissionnaire.

 Le Président brossant la situation actuelle avec le collectif des élus nous amène à une impasse. Il en ressort qu’une demande claire et ferme soit formulée au collectif des élus pour connaître les résultats de ce qu’il a fait concrètement de 2009 jusqu’à ce jour du 15 février 2012 en faveur des Populations Riveraines. Qu’a-t-il fait pour leur Protection et leur Sauvegarde contre : les nuisances sonores et vibratoires, la Dangerosité des matières dangereuses, les Spoliations de tous ordres, si des études d’impacts ont été diligentées et à quelle date elles ont été réalisées et quels en sont les résultats .

Le conseil d’administration-bureau , développe les thématiques suivantes :

Les inquiétudes actuelles…avec le développement ferroviaire prôné par nos élus départementaux. Quelle est la solidité des ouvrages actuels : les viaducs du Pouzin ou de Serrières par exemple. En ce qui concerne les Nuisances sonores et vibratoires avec l’arrivée de convois de plus en plus long jusqu’à 1050 mètres, plus lourds, on parle de 2400 tonnes par convois. 

Actuellement que fait-on pour les aménagements proposés par le collectif des élus qui ne sont en fait que des aménagements de mise en conformité réglementaire pour le trafic actuel… Les Elus doivent répondre sur ces aménagements ? Où en est –on ? Quelles sont les communes concernées. Les populations sont elles prévenues ? Des réponses doivent être fournies rapidement par les élus et le collectif. Il est bien entendu que sous le couvert de ces aménagements de mise en conformité règlementaire, il n’est pas question de cautionner la mise en service d’une autoroute ferroviaire de fret international car les Populations riveraines ardéchoises sont contre toute Intensification ferroviaire. Les Populations préfèrent voir passer des trains de voyageurs plus utiles aux populations locales que le voir transit de trains de matières dangereuses de plus en plus longs et plus en plus lourds… 2400 tonnes annoncées ?

 

Création d’une association ADI2A basée à La Voulte qui a pour objectif d’effectuer des mesures sonores. L’acquisition d’un appareil de mesure de classe 1 permettra d’effectuer des mesures de bruit pour des communes ou des associations. Les résultats de ces mesures pourront être comparés aux mesures réalisées par RFF. Cet appareil pourra être utilisé par les communes qui le désirent, pour effectuer des contrôles afin d’informer les riverains.

A ce titre l’ADRD07 propose une allocation de 1500 € pour développer rapidement ADI2A dont l’existence permettra d’établir des contrôles de suivi du développement ferroviaire, ces contrôles n’auront pas force de loi mais peuvent servir de base de réflexion aux élus de tous bords. Ainsi, plus besoin de quotas, le niveau des nuisances sonores sera quantifié et permettra de connaître le moindre dépassement de seuil règlementaire pour mettre en demeure RFF et le collectif des élus.

 

Remise en forme des fichiers adhérents anciens et nouveaux de l’ADRD07 pour une meilleure gestion de nos adhérents. Cet outil facilitera la communication et l’information des riverains adhérents. C’est un travail colossal de remise en ordre des fichiers par le trésorier de service, le but étant de communiquer le maximum d’informations aux adhérents sur la marche en avant de l’ADRD07 nouvelle. 

 Achats de matériels : Achat programmé de matériel Vidéo, sono et d’un petit PC . Ce matériel sera utilisé pour les réunions mensuelles qui vont continuer à se dérouler au rythme minimum d’une par mois, du sud au nord du département, ainsi qu’aux invitations des associations de Défense de l’Environnement.

Courriers à envoyer aux maires des communes qui ne font pas partie des tranches d’aménagements programmés. La première tranche d’aménagements concerne uniquement trois communes (Serrières, La Voulte, et Bourg Saint-Andéol), deux autres tranches sont programmées. Qu’est il prévu pour les nombreuses communes restantes ? 

Courriers futurs : Pour les prochaines élections … présidentielles, législatives et dans un avenir plus lointain communales, nous serons très attentifs sur les engagements pris dans les professions de foi des candidats sur leur prise en compte de l’intensification ferroviaire sur la rive historique droite du Rhône.

Les décotes fiscales Compte tenu des divergences constatées dans réponses faites par les administrations fiscales de Tournon et de Privas. Il faut engager une procédure individuelle auprès du conciliateur des droits. Car suite à la réponse des administrations, les contribuables ont deux mois pour se retourner vers le conciliateur. Le problème est urgent , il faut informer les populations qui ont envoyé une demande de décote fiscale .

Hébergement du site : actuellement le site est hébergé par l’ancien trésorier. Le site hébergeur est inconnu ? Se rapprocher le plus vite possible de l’ancien trésorier pour faire le nécessaire auprès de l’hébergeur pour que l’association soit en mesure de régler directement les factures de gestion du site. 

Réunion du Bureau : Il a été décidé de faire une réunion tout les deux mois, afin de bien préparer et concrétiser entre-temps les délibérations actées,

Fédération des associations ardéchoises  : il a été inscrit, le principe de « fédérer » un maximum d’associations qui vont dans le sens de la Préservation, de la Protection de l’Environnement départemental et régional comme l’ont fait les associations du sud-lyonnais à l’image de la Fédération FRACTURE qui regroupe une vingtaine d’associations pour environ plus de 4000 adhérents, une force d’opposition qui a fait basculé le collectif des élus lyonnais vers la Protection des Populations en refusant en bloc ce tracé pour cette autoroute étranger de fret dangereux. Actuellement sur ce projet plusieurs associations au nombre quatre à cinq associations étant d’accord et ceci en très peu de temps.

 

L’ordre du jour étant terminé, le bureau-CA se donnant rendez-vous en avril.

Remerciements à toutes et tous pour votre contribution.

ET l’espoir faisant vivre… Il est porté sur le site tout récemment … que les Populations du sud-est ont vaincu RFF en repoussant la ligne TGV express sur le parcours, Marseille-Menton !!!

La Fatalité n’est pas une fin en soi. L’Injustice, il y a ceux qui la commettent, ceux qui la subissent et maintenant CEUX qui la combattent. 


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