Pas ou peu de changement depuis 2010 A savoir la longueur des trains largement dépassée 850m actuellement contre un maxi de 750m et un droit à polluer qui ne dissuadera personne. Les aménagements proposés aurait dû être réalisés il y a 20 ans pour être aux normes avec le traffic actuel, pas pour une autoroute ferroviaire

ADRD 07

LA POSITION DU COLLECTIF DES ELUS RHODANIENS

Le collectif des élus ardéchois de la rive droite du Rhône revendique la création d’une voie dédiée au

fret conformément à la délibération adoptée par les conseils municipaux des communes concernées et le

conseil général et demande le lancement des premières études. Néanmoins, les élus sont particulièrement

conscients que les riverains de la ligne subissent déjà chaque jour des nuisances, notamment en matière

de bruit. Or, la réalisation d’une voie dédiée ne sera probablement pas obtenue avant de nombreuses

années. Dans l’attente de la construction de cette ligne, les membres du collectif refusent que la ligne

actuelle soit laissée en l’état. Pour ces raisons, ils considèrent que des mesures doivent être rapidement

prises et qu’elles doivent concerner l’ensemble des communes traversées par la ligne.

Ces mesures doivent porter sur :

● l’isolation contre le bruit de toutes les habitations concernées, et pas seulement celles construites

avant 1978,

● la prise en charge à 100% des différents travaux de protection phonique par l’ADEME et RFF,

notamment les murs anti-bruits et l’isolation des maisons,

● le traitement du bruit à la source avec :

- la limitation de la vitesse des trains dans les agglomérations,

- l’amélioration de l’entretien des voies,

- l’installation de dispositifs permettant un meilleur amortissement du bruit de roulement,

- le renforcement des contrôles sur le matériel roulant et l’interdiction de la circulation des wagons

les plus bruyants,

● le traitement des 7 passages à niveau les plus dangereux, puis des 5 passages à niveau

problématiques,

● l’installation d’un nombre suffisant de détecteurs de boîtes chaudes récents mesurant la

température des essieux,

● la pose d’un 3ème rail dans les zones urbanisées du linéaire, afin de limiter les risques de

renversement des wagons, en cas de déraillement.

●   la limitation à 750 mètres de la longueur des trains,   

● la réservation de sillons pour le développement futur des TER,

● une répartition équilibrée des circulations entre rive droite et rive gauche,

● la réalisation d’études d’impact des vibrations.

LES REPONSES APPORTEES A CE JOUR PAR L’ETAT ET RFF (POINT A LA DATE DU 24/05/2012)

RFF s’est engagé à traiter les 2200 points noirs du bruit en Ardèche d’ici 2030, par des protections

phoniques en façades des habitations. Le collectif a obtenu qu’elles soient financées à 100% par l’ADEME

et RFF. Les personnes concernées n’auront pas à consentir une avance pour les travaux.

Ces protections phoniques seront complétées par 8 kilomètres d’écran acoustique le long de la ligne.

Le collectif des élus a obtenu là encore un financement à 100%. Le Préfet de Région a, en effet, mobilisé

5M€ de FEDER sur le solde du contrat de projet Etat – Région(CPER). S’agissant de crédits FEDER du

CPER, une contrainte forte pèse sur la consommation des crédits qui doivent être soldés au 31 décembre

2015.

En conséquence, les communes sur lesquelles sont prévues des écrans acoustiques deviennent

prioritaires. Il s’agit des communes de CHARMES SUR RHONE, LE TEIL, LIMONY, PEYRAUD, ST JEAN

DE MUZOLS, ST MONTAN et TOURNON SUR RHONE. Les autres communes seront traitées par la

suite.

Pour l’heure, les diagnostics sont en cours pour les protections phoniques. Les premières conventions

entre RFF et des riverains ont été signées et les premières réceptions de travaux ont eu lieu pour les

communes de SERRIERES, LA VOULTE SUR RHONE, et BOURG SAINT ANDEOL.

2ème phase : LE TEIL, LE POUZIN, ST JEAN DE MUZOLS et SOYONS

Au cours de sa dernière rencontre avec Hubert DU MESNIL, Président de RFF, Michel TESTON a

rappelé que le collectif attend de RFF un calendrier prévisionnel de traitement de tous les points noirs du

bruit et de mise en oeuvre des autres mesures demandées.

Le Président de RFF s’est engagé à apporter des réponses précises à l’ensemble des questions relevant de

sa compétence. Il a d’ores et déjà indiqué que le renouvellement progressif de la voie et du ballast de la

ligne de la rive droite du Rhône est programmé à partir de 2016. La pose d’un troisième rail sur les

parties du linéaire présentant un réel risque devrait pouvoir intervenir lors de la réalisation de ces très

importants travaux.

Quant à la question du bruit des wagons (souvent les plus anciens), il a précisé que les gestionnaires des

réseaux ferroviaires européens travaillent avec l’Union Européenne à la mise au point de dispositions

permettant de majorer le prix des péages pour les trains les plus bruyants.

Des mesures dissuadant les opérateurs de faire circuler des wagons anciens et bruyants sont donc en

réflexion.