le PRINCIPE DE PRECAUTION... LE VRAI PROBLEME AVEC CE PRINCIPE

dimanche 26 avril 2015
par  adrd07
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le Service juridique de l’ADRD07 comme les autres Associations lyonnaises et riveraines de la RIVE GAUCHE et DROITE DU RHONE se penchent sur le PRINCIPE DE PRECAUTION pour ce qui va devenir sur cette RIVE DROITE, sur les voies ferrées Historiques napoléoniennes un véritable ENFER ferroviaire.

Ce Principe de Précaution présente et pose un vrai problème. Depuis son inscription dans la loi Barnier en 1995. Quand il rentre en 2005 dans la Constitution, il devient plus précis enchaînant les "Paradoxes".

Du Fait de la "non-prévoyance" de bon nombre d’élus et de dirigeants départementaux et régionaux qui veulent ignorer le futur antérieur, le futur simple immédiat et surtout le futur composé avec l’arrivées des "AUTOROUTES FERREES, les Associations tirent la "sonnette d’alarme" le 115, le 112, le 165 chiffre donné par RFF pour les futurs cadencements ferrés prévus et espérés.

Une nouvelle "voie" non ferrée mais juridique s’ouvre devant les Associations combattantes contre les ENFERS programmés, il s’agit de la NOUVELLE VERSION JURIDIQUE FRANÇAISE DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION.

Cet ancien principe de l’usine à Gaz , usine dont on dit tout et son contraire, eet rempli de Paradoxes.

Cette nouvelle voie juridique mise à jour du "principe de P" comme la Paix pour les Populations, cible mieux et précisément le fond et la forme de cette nouvelle interprétation du "principe". 

Donc....                    

La Loi française ; le législateur préfèrent juger aujourd’hui sur plans précis de " faits avérés" et parlent maintenant de "d’ABSENTATION VOLONTAIRE DE PORTER ASSISTANCE A PERSONNE EN PERIL"                                     Plus percutant, pour dégager les responsabilités collatérales. futures.

DORÉNAVANT, le PRINCIPE DE P. a vécu, revisité par l’ABSTENTION VOLONTAIRE DE PORTER ASSISTANCE A PERSONNE EN PÉRIL  ?

Les Citoyens français avaient les lois de  :         - IVG : .Interruption Volontaire de Grossesse..                   - IVF : Interruption Volontaire Fret Ferroviaire Dangereux ?    AVAPP : Abstention Volontaire Porter Assistance à Personne en Péril ?.

Les Élus communaux (communes enferrées impactées) dirigeants départementaux et régionaux.... de tout bord qui n’auraient selon eux aucune assistance à porter seraient bien inspirés de se renseigner pour la suite à Venir et pour l’Avenir de leurs Populations en Danger et en Péril avec la PROBLEMATIQUE FERROVIAIRE PUNITIVE en Ardèche.

Lois à manipuler avec précaution et surtout sans Modération.

Les cas de jurisprudence à venir pourraient être force de combat supplémentaire.

Des Réveils s’imposent  ?

 

 

 

 

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